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Nicolas Têtu ©2023
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20. Renonciation de garantie:
Nos sites web et/ou services sont fournis ‘’tels quels’’ et ‘’avec toutes leurs erreurs.’’ Nous et nos fournisseurs ne garantissons aucunement nos sites web et/ou nos services hors des garanties légales, obligatoires et explicites, et des garanties particulières explicites de chaque site web ou service. L’absence de garantie légale, obligatoire et explicite, ou l’absence de garantie particulière explicite, entraîne une absence totale de garantie.
Nous et nos fournisseurs déclinons toute responsabilité en garantie ou en garantie étendue hors des garanties légales, obligatoires et explicites, et des garanties particulières et explicites de nos sites web et/ou services. Nous et nos fournisseurs déclinons toute responsabilité en garantie ou en garantie étendue de nos sites web et/ou services hors des lois et législations en vigueur. Nous et nos fournisseurs déclinons toute responsabilité en garantie ou en garantie étendue de nos sites web et/ou services ou de tout logiciel, contenu, service, article ou autre, associé, proposé, ou distribué, par le moyen de nos sites web et/ou services, s’ils ne sont pas commercialisables, de qualité, conformes, satisfaisants, à propos, justes, contractuels, satisfaisants à vos besoins ou vos attentes, ou non respectueux des lois, législations, normes, recommandations, actuellement en vigueur.
Nous ne garantissons pas que nos sites web et/ou services vous apporterons pleine satisfaction, qu’ils soient dénués d’erreurs, qu’ils correspondent à vos attentes, qu’ils soient totalement fiables, disponibles et utilisables en permanence, ou sans interruption. Nous ne garantissons pas que l’utilisation de nos sites web et/ou services ainsi que de leurs éventuels supports technique, administratif, ou assistance en ligne disponibles soient fiables, sans erreurs, disponibles et utilisables en permanence, ou sans interruption, ou qu’ils correspondront à vos attentes ou vous apporteront pleine satisfaction. Nous ne garantissons pas que nos sites web et/ou services soient accessibles directement ou indirectement au moment ou à l’endroit de votre choix.
Aucune information orale ou écrite, ou conseil donné par tout représentant, mandataire, employé ou associé, ne peut en aucun cas entraîner un quelconque garantie ou garantie supplémentaire ou étendue en dehors de nos dispositions explicites et légales.
De plus, vous pouvez être soumis à d’autres lois ou législations supplémentaires en fonction de votre pays, de votre région, ou de votre lieu de résidence, que nous ne pouvons changer ou modifier.
21. Responsabilités:
Nous ou nos fournisseurs ne pouvons être tenus pour responsables hors des responsabilités légales et obligatoires des lois et législations actuellement en vigueur. Nous et nos fournisseurs ne pouvons être tenus pour responsables quant à tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial ou consécutif à l’utilisation, l’impossibilité d’utilisation, l’indisponibilité, ou la discontinuité de nos sites web et/ou services. Nous et nos fournisseurs ne pouvons être tenus pour responsables quant à toute éventuelle perte de profit, perte financière, perte de donnée, manque d’efficacité, arrêt de travail, problème informatique ou fonctionnement défectueux, ou tout autre perte ou dommage commercial, matériel ou immatériel, consécutif à l’utilisation, l’impossibilité d’utilisation, l’indisponibilité, ou la discontinuité de nos sites web et/ou services.
22. Indemnisation:
Suite à toute requête légale de notre part, vous acceptez d’assumer, d’indemniser, de dédommager et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos mandataires et/ou représentants légaux, associés, fournisseurs, contractants, notre personnel ou toute autre société affiliée, de toutes dettes, réclamations, dépenses, y compris frais juridiques, administratifs et d’avocats pouvant découler de votre utilisation ou mauvaise utilisation de nos sites web et/ou services de votre responsabilité.
Nous nous réservons la possibilité de prendre en charge tout ou partie de ces dépenses, frais, démarches, procédures, vous incombant, en cas de pleine coopération de votre part, et/ou en cas de non responsabilité avérée de votre part, in ultima fine.
23. Utilisation internationale:
Nous ne pouvons garantir que le contenu de nos sites web et/ou services est approprié, valable ou disponible pour toute utilisation hors du territoire Français. Le contenu de nos sites web et/ou services peut être considéré comme illégal ou interdit dans certains pays et nous ne pouvons en être tenus pour responsables. Si vous utilisez ou accédez à nos sites web et/ou services depuis un endroit situé hors de France, vous reconnaissez le faire de votre propre initiative et être pleinement responsable de votre soumission aux lois et législations locales en vigueur.
24. Fiabilité internet:
Vous reconnaissez être en pleine connaissance des limites et caractéristiques de l’internet et acceptez:: - Que les transmissions de données sur l’internet ne bénéficient que d’une fiabilité toute relative. - Que certains réseaux peuvent dépendre et être soumis à certaines restrictions particulières et être soumis à des restrictions d’accès indépendantes de notre volonté. - Que les données circulant sur l’internet ne sont pas protégées contre d’éventuels détournements, et que toute communication de mot de passe, code confidentiel, ainsi que toute autre information à caractère sensible est effectuée à vos risques et périls. - Que nous ne pouvons être tenus pour responsable de tout problème lié à la fiabilité de l’internet, de ces réseaux, des transmissions de données sur l’internet et ses réseaux, ainsi que des limites et caractéristiques de l’internet.
25. Recommandations supplémentaires:
Nous incitons ici, toute personne, utilisateur, usager, consommateur, professionnel ou particulier, de nos sites web et/ou de nos services, au respect des lois et législations en vigueur, ainsi qu’au respect des droits de l’homme, des droits individuels et collectifs, des droits et droits voisins liés à la propriété intellectuelle, ainsi que des institutions.
Nous vous recommandons également, pour toute réclamation, requête, démarche, demande nous concernant, ou en vue de toute suggestion d’amélioration ou amélioration à apporter, l’utilisation des outils et moyens administratifs et/ou juridiques disponibles et appropriés.
Nous vous incitons également, même en cas de tout litige ou différent, à conserver les meilleures relations possibles dans nos échanges, ce qui ne peut que faciliter réponse et solution rapide et efficace.
26. Droit applicable et compétence juridictionnelle:
Vous acceptez et déclarez avoir pris pleine connaissance de nos conditions générales d’utilisation ici présentes. Vous avez connaissance et acceptez que nos conditions générales d’utilisation, sites web et/ou services soient soumis en toutes leurs dispositions à la loi Française, ainsi qu’aux conventions internationales et dispositions applicables en vigueur. De plus, vous acceptez pleinement que toute contestation, réclamation ou revendication que vous pourriez émettre à notre encontre soit de la compétence exclusive des juridictions et des tribunaux Français, au plus proche de notre domiciliation et/ou de notre lieu d’établissement. Vous acceptez également que la langue de référence soit le Français à l’exclusion de tout autre langage.
Merci de bien vouloir prendre en compte que par l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation ici présentes, vous renoncez à toute contestation, réclamation ou revendication à notre encontre hors du territoire, des juridictions et des tribunaux Français, y compris les vôtres, et vous acceptez d’être soumis aux autorités, juridictions et tribunaux Français, au plus proche de notre domiciliation et/ou lieu d’établissement, avec comme langage de référence le Français.
27. Indivisibilité et incorporation:
Ce contrat ou toute autre condition additionnelle, règlement, règle, indication ou directive publié dans nos conditions générales d’utilisation constituent la pleine et entière convention entre vous et nous, et sont indivisibles et annulent et remplacent toute version précédente. Tout accord additionnel supplémentaire oral est dépourvu de valeur en l’absence expresse et formelle d'une confirmation écrite et officielle de notre part. Si tout ou partie de ces conditions générales d’utilisation était jugé inapplicable et invalide, cette portion devra être interprétée de manière équivalente, au plus proche des lois et législations applicables, en reflétant et respectant pour le mieux nos intentions d’origine, et les portions restantes doivent garder leur pleine et entière signification, complète portée et effet.
Nos conditions générales d’utilisation ici présentes s’incorporent de plein droit dans le cadre des lois et législations actuellement en vigueur et sont à interpréter comme telles.
28. Résiliation:
Votre droit d’utiliser nos services sera automatiquement résilié de fait et de plein droit en cas de violation de votre part de nos conditions générales d’utilisation, ou de toute autre condition additionnelle, règlement, règle, indication ou directive publié à cet effet.
Nous nous réservons le plein droit, et à notre entière discrétion, de modérer ou résilier tout ou partie de votre accès à nos sites web et/ou services, pour tout motif, avec ou sans notification préalable de notre part.
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