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Nicolas Têtu  ©2023

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       11. Vos  responsabilités:
     Vous devez utiliser nos sites web et/ou nos services dans le respect des lois et des législations actuellement en vigueur. Vous devez vous soumettre à nos conditions générales d’utilisation et à notre politique du respect de la vie privée.
       Vous  ne devez pas:
       - Utiliser nos sites web et/ou nos services à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été créés ou en dehors du cadre de nos conditions générales d’utilisation.
       - Violer notre politique du respect de la vie privée.
       - Violer les lois ou législations actuellement en vigueur.
       - Enfreindre ou violer les droits d’autrui, y compris et sans limitation, les droits des marques, des marques déposées, des dessins et des modèles, les droits d’auteur, droits de propriété, secrets de fabrique, secrets de commerce, droits publicitaires  et droits de  commercialisation.
       - Dénigrer, intimider, harceler, diffamer un individu ou un groupe d’individu ou une nation sur la base de la religion, du genre, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’origine ethnique, de l’âge, des incapacités ou des maladies.
       - Publier, transmettre, diffuser, partager, ou échanger par l’intermédiaire ou le moyen de nos sites web et/ou de nos services, des contenus non autorisés, excessivement violents, pornographiques, obscènes, incitant à l'usage de produits illicites, diffamatoires, incitant à la haine ou à la torture, incitant au terrorisme ou dans un but de terrorisme, ou visant à la déstabilisation d’un état ou d’une nation, contraires aux bonnes mœurs ou visant ou incitant à la prostitution, ou de toute nature à contrevenir aux lois et législations actuellement en vigueur.
       - Causer des dommages, affaiblir ou compromettre nos serveurs, matériels, réseaux et installations.
       - Encourager ou inciter à la transgression des lois et des législations en vigueur.
       - Offrir, promouvoir ou encourager les paris ou jeux interdits par la loi.
       - Faire des profits non autorisés de nos sites web et/ou de nos services, de nos réseaux, de nos services informatiques, installations, utilisateurs et/ou comptes d’utilisateur ou de nos accès à nos sites web et/ou services.
       - Utiliser l’identité, la marque, la licence, le nom, la société, ou les données personnelles d’une autre personne, y compris de notre personnel, de nos représentants ou de nos mandataires légaux.
       - Violer nos conditions générales d’utilisation, directives, ou toute autre politique de confidentialité ou de respect de la vie privée publiés à cet effet.
   En utilisant nos sites web et/ou nos services, vous acceptez que nous puissions prendre, mettre en œuvre et faire appliquer, toute disposition légale, disciplinaire, technique ou juridique, pour prévenir, protéger ou empêcher toute violation de nos conditions générales d’utilisation, et, vous déclarez en être pleinement informés.

       12. Courriels  indésirables:
     Vous ne devez pas transmettre, envoyer, ou diffuser des courriels indésirables, spams, messages instantanés ou envois en masse ou à diffusion multiple non sollicités, directement ou indirectement par l’intermédiaire ou le moyen de nos sites web et/ou de nos services.
     Vous ne devez pas collecter les informations de nos utilisateurs sans autorisation légale préalable, ou violer les lois ou législations actuellement en vigueur quant au respect de l’individu, de la vie privée ou au respect des règles, lois et législations relatives à la collecte des données.
     Nous nous réservons le droits de supprimer, restreindre ou modérer tout ou partie de votre accès à nos sites web et/ou services en cas de violation de nos conditions générales d’utilisation.

       13. Contenu et droits de propriété:
     Le contenu, la forme, la disposition, le design, les textes, écrits, photographies, vidéos, ou autre de nos sites web et/ou de nos services dont nous sommes les auteurs, rédacteurs, créateurs, concepteurs et/ou propriétaires, sont notre pleine, entière, et inaliénable propriété.
     Tout écrit, texte, message, information, photographie, logiciel, image, vidéo, document, ou autre, transmis, échangé, diffusé, ou publié légalement par l’intermédiaire ou le moyen de nos sites web et/ou de nos services restent l’entière propriété de leurs auteurs, concepteurs, rédacteurs, créateurs, et/ou propriétaires, mais, nous nous en réservons le droit d’utilisation dans le respect des lois et législations actuellement en vigueur.
     Nous déclinons toute responsabilité quant à toute utilisation non conforme à nos conditions générales d’utilisation de nos sites web et/ou de nos services  ou de leurs contenus.

       14. Utilisation de nos services:
     Vous ne devez pas utiliser nos services à des fins commerciales, professionnelles, publicitaires, de marketing, de promotion, ou juridiques sans autorisation écrite, officielle et formelle de notre part. Vous ne devez pas enfreindre les droits d’auteurs, de copie, de reproduction, de stockage, de diffusion, de propriété intellectuelle, lois ou législations actuellement en vigueur par l'intermédiaire ou au moyen de nos services. Vous ne devez pas utiliser nos services pour troubler l’ordre public ou le bon fonctionnement des institutions. Vous ne devez pas utiliser nos services dans un but de racolage ou de prostitution ou visant au racolage ou à la prostitution. Vous ne devez pas utiliser nos services pour le terrorisme, la propagande, la mise en danger de la vie d’autrui ou l’incitation à la mise en danger de la vie d’autrui, ou dans des buts contraires aux bonnes mœurs ou hors la loi.
     Nous déclinons toute responsabilité en cas de non respect de nos conditions générales d’utilisation.

       15. Contenu des zones publiques:
     Tout contenu des zones publiques de nos sites web et/ou de nos services doit en tout point respecter nos conditions générales d’utilisation ici présentes et ne pas contenir de propos, image, vidéo, écrit, commentaire, information, logiciel, document, ou autre, pouvant porter atteinte à l’intégrité d’une personne, d’un groupe d’individus, d’un état, d’une nation, d’un peuple, d’une marque, d’une société, ou contraire aux bonnes mœurs, ou visant à troubler l’ordre public ou le bon fonctionnement des institutions.

       16. Limite de responsabilités:
     Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’une utilisation frauduleuse de nos sites web et/ou de nos services. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’une utilisation non conforme à nos conditions générales d’utilisations de nos sites web et/ou de nos services.  Nous ne sommes pas responsables des contenus fournis ou véhiculés par autrui. Nous ne sommes pas responsables du délai ou de l’oubli de suppression de tout contenu indélicat ou inapproprié. Nous nous réservons le droit de supprimer tout ou partie des contenus de nos sites web et/ou de nos services à tout moment et sans information préalable.

       17. Respect de la propriété intellectuelle:
     Nous nous engageons à respecter la propriété intellectuelle d’autrui, et nous attendons le plein respect de la notre de votre part. Si vous pensez être victime d’une infraction à la propriété intellectuelle par le biais de nos sites web et/ou de nos services, merci de nous contacter grâce à notre page de contact, ou directement par courriel, en nous reportant précisément la possible infraction tout en nous fournissant l’argumentation de propriété nécessaire. Toute réclamation concernant une éventuelle infraction à la propriété intellectuelle non dûment argumentée ou motivée ne pourra être prise en considération et sera considérée comme infondée.

       18. Tierce partie, contenu publicitaire, annonceurs, et autres sites web:
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       19. Nos sites web et services:
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